Pétition de Saint-Tropez contre l’armée est un texte qui suggère de moderniser cette ville bridée par la législation militaire.
” Messieurs, plusieurs habitants de la ville de Saint-Tropez dans le Var se plaignent du préjudice et des entraves que leur fait éprouver la législation sur les servitudes militaires.
En effet, le cercle des prohibitions comprend les quatre cinquièmes de la ville. Le droit sacré de propriété est méconnu ou mis en surveillance.
Plus de travaux à Saint-Tropez
Tel habitant ne peut pas relever ses cheminées tel autre, un simple pilier. Celui-ci ne peut pas reconstruire le mur de son jardin, celui-là ne peut pas en relever la porte qui menace ruine, à moins qu’il ne souscrive l’obligation de la démolir, à la première réquisition de l’autorité militaire.
Si ce système n’est pas modifié, la ville de Saint-Tropez, qui ne peut pas être bâtie ailleurs à cause de son port, conservera à jamais l’aspect de ses vieilles constructions, l’étroite dimension de ses rues, et leur direction vicieuse.
Les habitants seront obligés de renoncer aux avantages que le travail, la fortune et la civilisation entraînent après eux. La charge lourde et pesante que les servitudes militaires imposent aux habitants diminue la valeur des propriétés, et les place presque hors du commerce.
Une loi jugée obsolète
La loi des fortifications qui nous régit n’est plus en harmonie avec notre situation.
Aussi, M. le ministre de la guerre, lors de la discussion d’une proposition faite par un honorable député, vous a-t-il donné la certitude que le gouvernement s’occupait de cette importante matière.
C’est parce que votre commission est convaincue qu’il y a utilité à ce que notre législation sur les servitudes militaires soit au plus tôt modifiée, qu’elle me charge de vous proposer le renvoi de la pétition des habitants de Saint-Tropez à M. le ministre de la guerre.”
Pétition de Saint-Tropez contre l’armée est une Intervention du 18 février 1837 de M. Emmanuel Poulle, rapporteur de commission à la Chambre des Députés.
