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Fille privée de son héritage à Nice
FRANCE

Fille privée de son héritage à Nice

par JMS 24 octobre 2024

Fille privée de son héritage à Nice est une histoire qui raconte l »effet d’une loi successorale de la Provence.

 » La fille dotée ne participait pas à la succession de ses père et mère, si elle avait des frères vivants ou s’il y avait des enfants de ses frères décédés.

Cette exclusion successorale de la fille dotée est l’un des traits les plus caractéristiques de l’ancien droit provençal, en vigueur jusqu’à la Révolution de 1789.

Ce principe est énoncé dans les statuts de Guillaume II, comte de Forcalquier, vers 1162, dans les statuts de Nice de 1205, dans les plus anciens statuts de diverses cités provençales, dans les statuts et privilèges du comté de Vintimille et val de Lantosque de 1257-1264.

Il est reproduit dans les statuts généraux de la Provence de 1472.

Il fut maintenu dans les régions dites « baronnie de Beuil et comté de Nice », détachées de la Provence en 1388.

On a généralement qualifié cette pratique de coutume injuste, barbare, privant la femme d’un droit naturel, élémentaire, sous le prétexte d’une dot modique, pour avantager ses frères et éviter le fractionnement du patrimoine familial.

Il est certain que, dans la société rurale de la Provence, les parents tenaient à ne pas réduire le lot familial des terres exploitées par eux et à le transmettre à leurs fils seulement pour ne pas éparpiller, morceler leurs parcelles en des parts d’un rendement insuffisant, leurs filles devant se contenter de leur dot, le dot ou le doire, comme portent les documents français du XVIe siècle.

Mais, au final, Si l’on tient compte du peu d’abondance du numéraire dans les campagnes, des prix courants des maisons et des terres, de la stabilité des prix pendant tout le XVIème siècle, on constate que la valeur de la dot faite à la fille privée de l’héritage de ses parents se rapprochait assez de la valeur de la part d’héritage octroyée à ses frères. »

Fille privée de son héritage à Nice est un texte trouvé dans le « Bulletin philologique et historique » de 1953, qui reprend une communication de Paul Canestmeth.

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