Naissance de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Naissance de Saint-Jean-Cap-Ferrat est un court article qui reprend le texte de la création réglementaire de la commune.

 » Décret du Président de la République française( contre-signé par le président du Conseil, ministre de l’Intérieur ) portant que la commune de Saint-Jean ( canton de Villefranche, arrondissement de Nice, département des Alpes-Maritimes) portera à l’avenir le nom de Saint- Jean-Cap-Ferrat. { Rambouillet, 27 Juillet 1907 ).

Certifié conforme.

Paris, le 23 avril i908.

Le Garde des Sceau.x, Ministre de la Justice et des Cultes,

ARISTIDE BRIAND « 
Naissance de Saint-Jean-Cap-Ferrat est un article qui reprend le décret paru dans le « Bulletin des Lois de la République » de 1908.