Obligation de parler français à Gênes est un article qui rappelle que Napoléon avait annexé cette ville à son Empire.
” Un décret impérial du 20 juin 1806 avait prorogé le délai accordé pour rédiger les actes publics en langue française dans le ressort de la Cour d’appel de Gênes, à compter du 1er juillet, de six mois pour la ville de Gênes.
Par un décret du 23 avril 1807 , l’empereur a prorogé de nouveau ce délai jusqu’à la fin de 1808.
L’article 2 de ce décret confirme les dispositions de celui du 20 juin, qui ordonne,
1° De pourvoir au remplacement des officiers publics qui, passé le délai fixé, rédigeraient des actes .publics , ou plaideraient en idiome du pays.
2° De n’admettre à l’exercice des fonctions de notaire , de juge de paix et d’officier ministériel , que ceux qui justifieraient de leur connaissance de la langue française.”
Obligation de parler français à Gênes est un texte extrait de la “Correspondance du Dépôt des lois” du 15 juillet 1807.